à l’employeur une fiche de données sécurité standardisée ; d’adresser au médecin du travail (sur sa demande... Se préoccuper de la santé et de la sécurité n’est pas le luxe des grandes entreprises... , manager la santé et la sécurité est un impératif de direction. Il s’appuie sur la connaissance des experts... , que sont les médecins du travail, les responsables des services sécurité, les responsables des ressources humaines...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
de violation de données, peut s’appuyer sur les analyses d’alertes et d’incidents de sécurité impliquant... Centre de sécurité opérationnelle... L’objet de cet article est de décrire la notion de centre de sécurité opérationnelle... dans le cadre du retour au centre de sécurité opérationnelle. Enfin, l’article aborde les conditions de mise...
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(maître d’ouvrage, maître d’œuvre, entrepreneurs, coordonnateurs, IPRP, salarié compétent en santé-sécurité... des conditions de travail (hygiène et sécurité) doivent provenir de la profession (maître d’ouvrage, maître... d’œuvre, entreprises). L’Union européenne a promulgué une coordination « Sécurité-Protection de la Santé... sur lesquels ils doivent s’appuyer pour garantir la sécurité sur le chantier. Les phases de conception d’un projet de construction...
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Votre activité professionnelle vous conduit à manipuler des substances chimiques seules ou en mélange ou dans des articles. Un inspecteur des DREAL vous a annoncé une visite dont l’objet est la réglementation REACh. Vous vous demandez quels sont les points qui seront contrôlés.
Le règlement européen REACh reconduit le principe de certaines procédures antérieures tout en modifiant parfois les règles d’application, et instaure de nouvelles procédures pour la production, l’importation et l’utilisation des substances chimiques. Les contrôles peuvent notamment être effectués par les inspecteurs des DREAL. Quels sont les points contrôlés et comment se préparer aux contrôles mis en place par les autorités ? Quels documents mettre à disposition ?
100 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations liés aux produits ou substances chimiques : santé et sécurité, usages, scénario d’exposition, autorisations, restrictions, étiquetage…
Vous mettez à disposition de tiers des mélanges de substances, ou formulations, et vous accompagnez vos livraisons de FDS. Vous souhaitez connaître les modalités de mise à jour de fiche de données de sécurité.
Quel est le format réglementaire des FDS ? Quelles sont les informations minimales à faire figurer dans les FDS ? Quelles sont les spécificités des FDS pour les mélanges ? Où trouver des informations pertinentes et utiles ?
Cette fiche vous permettra de connaître les modalités de mise à jour de FDS.
Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.
Les fiches de données de sécurité (FDS) constituent, dans l’Union européenne, le moyen de communiquer aux destinataires de substances et de mélanges les informations nécessaires à la gestion du risque chimique. La FDS est un document mis en place par le règlement (CE) N°1907/2006 (REACH).
De plus, les exigences relatives au contenu ont évolué par la mise à jour de l’annexe II de REACH (règlement (UE) 2020/878) qui est applicable à compter du 1er janvier 2021, et devient obligatoire dans tous les cas au 31 décembre 2022.
Lorsque vous recevez une FDS, vous devez récupérer certaines informations pour identifier vos obligations réglementaires. Il apparaît donc essentiel de savoir quelles informations doivent y apparaître et de maîtriser sa structure pour savoir où les retrouver facilement.
Cette fiche a donc pour objectif de vous guider dans la lecture d’une FDS.
Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.
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